25 000 reconduites à la frontière en 2007 ?

Cet article du Monde montre comment la politique volontariste de reconduite à la frontière provoque l’asphyxie des tribunaux :

« A Paris, les unités judiciaires de traitement en temps réel sont en surchauffe avec parfois plus de 80 % de gardes à vue portant sur des infractions à la législation des étrangers », ajoute un autre. « Les magistrats de permanence sont eux aussi excédés et nous demandent parfois ironiquement si nous sommes encore intéressés par arrêter de vrais délinquants… » Un troisième s’interroge : « Dans mon département de l’ouest de la France, je les trouve où et comment mes étrangers en situation irrégulière ? »

« Le contentieux des étrangers étant le seul contentieux de masse pour lequel nous soyons soumis à un délai, nous ne jugeons plus le reste », relève Stéphane Jolinet, délégué du Syndicat de la juridiction administrative (SJA). A Paris, sur l’ensemble des requêtes audiencées entre la mi-septembre et la fin octobre, 70 % relèvent du droit des étrangers, 21 % du droit fiscal et 9 % seulement des litiges portant sur les autres politiques publiques.

Lire l’article complet.

À propos de Laurent Bervas

Installé à Casablanca depuis 2005, je suis le créateur de Casavisa une agence immobilière spécialisée dans la Location Appartement Casablanca
Cette entrée a été publiée dans Formalités, Revue de presse. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.