En parlant d’aberrations administratives, ou de folie judiciaire au choix…
Un peu différent des sujets habituels, mais puisqu’après tout Casawaves parle de la France et du Maroc, d’injustices de de dysfonctionnement… celle-ci me semble tout aussi digne de la place publique que les problèmes de Christophe Curutchet.
Sur le blog de Maître Eolas, à l’instant même inaccessible, mais cela ne saurait tarder à revenir, j’espère, l’histoire d’un avocat malien, Abdoulaye Coulibaly, qui vit et travaille en toute légalité en France depuis plus de 30 ans.
Donc entré en France en 62 à l’époque où il n’y avait pas encore de carte de séjour.
Diplôme de l’université, inscrit au barreau d’Aix en Provence, où il exerce et plaide régulièrement.
Marié, père d’un enfant français de 21 ans.
Je cite Maitre Eolas : “En 1974, lorsqu’était sortie la première loi sur le séjour des étrangers, l’administration lui avait rétorqué: “Ça ne vous concerne pas”. En 1989, lorsque la préfecture s’était intéressé à sa situation, sa demande de naturalisation suffisait à légaliser sa présence. Durant ces quarante-cinq années de vie en France, son passeport malien - renouvelé en France dans les représentations diplomatiques- et sa carte professionnelle ont toujours suffi.”
Et aujourd’hui objet d’un un arrêté de refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le délai d’un mois tout simplement parce que le fait de plaider régulièrement, de payer ses impôts, ses taxes, etc… ne suffisait pas à la préfecture comme preuve de résidence continue en France pendant 10 ans, il lui fallait des quittances EDF.
Pourquoi ne les avait-il pas ? On en sait rien son apart a brulé, il s’est fâché avec sa femme, il produisait sa propre énergie avec une éolienne.
Mais la préfecture refuse tout, y compris le témoignage du bâtonnier d’Aix (le président des avocats), c’est la même règle pour tout le monde, dix ans de quittances, ou l’expulsion.
Si cela ne recouvrait pas tant de situations dramatiques, où de petites gens n’ont pas la visibilité d’un notable, ni la science d’un avocat, cela ferait rire tellement c’est ridicule.
Mais en réalité, c’est plutôt triste à pleurer.
Voilà, j’espère que Laurent ne m’en voudra pas de ramener un peu le barycentre de Casawaves, juste pour une fois, vers la France.
Heureusement, il y a une mobilisation…
PS : ça y est, c’est revenu… allez donc lire sur place !
Photographe et webmaster, je vis entre la France, l'Allemagne et le Maroc. Spécialisée dans les activités touristiques et les sites multiculturels, j'essaie de faire connaître le Maroc, et d'aider à sa découverte. Mes deux principaux sites sont Lumière de Lune et l'Oasis de Mezgarne
Tous les articles écrits par Marie-Aude Koiransky.
Une autre aberration “made in France”.
Tout médecin étranger, ayant obtenu son diplôme en France et exerçant au sein d’une institution de l’hexagone, doit passer un concours afin de changer de statut et bénéficier d’une rémunération plus avantageuse. Le français fait partie des matières de ce fameux concours et étrangement la langue de Moliere ne réussit pas à ces étrangers puisque les deux cents candidats ont eu tous la même note à savoir 2/20, devant le tollé général, le ministre a fait machine arrière et a tout annulé.
En fait, salaire moyen d’un médecin étranger exerçant en France, 1500 euro et 70 heures par semaine, en gros il gagne moins qu’un ramasseur de melons à Cavaillon et je n’ai rien contre le noble métier d’ouvrier agricole.
ce n’est pas parcequ’il est entré en 1962 en france sans carte de séjour qu’il est dispensé d’en avoir une aujourd’hui - de plus ” avocat qui a passé sa carrière à plaider la régularisation de centaines d’étrangers” sans avoir régularisé lui-meme sa situation, c’est sur il n y a qu’en france qu’on voit ça.
Mon cher bidaoui, vous n’avez sans doute pas pris le temps de lire le post auquel je fais référence ?
Donc je reprends… cet avocat est entré en toute légalité en France, et il a cherché à régulariser sa situation, quand la loi a changé. La première fois qu’il a fait la démarche, on lui a dit “vous n’avez pas besoin, cela ne vous concerne pas” (le ‘on’ étant l’autorité administrative, cela veut dire qu’il était toujours légalement en France), et la deuxième fois, on décide de l’expulser en un mois.
La loi demande aujourd’hui pour ce genre de régularisation, qu’on prouve une intégration dans la société française, et une résidence de dix ans.
Si le ridicule de demander des factures EDF pour justifier ce qu’une inscription au barreau, des plaidoiries régulières, des feuilles d’impôts, et le témoignage et le soutien du bâtonnier (et vous devez savoir que ces gens là sont rarement des gauchistes chevelus) ne vous frappe pas, si vous ne sentez pas derrière le fait de choisir la procédure la plus violente (car on n’était pas obligé de lui demander de quitter le territoire sous un mois) une sorte de pression sur les résultats, si vous jugez qu’il est normal qu’on revoie de cette façon là quelqu’un qui vit en France depuis 45 ans et qui n’est ni un délinquant ni une charge pour la société…
Le “Fillon” a fixé à au moins 25.000 le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière en 2008, et l’evaluation de son ministre de l’immigration Hortefeux (Fidele de Sarko) dépendra du nombre d’expulsions d’illégaux.Et voila la misssion de M. Hortefeux :
“Promouvoir notre identité. L’identité française est à la fois l’héritage de notre histoire et l’avenir de notre communauté nationale. La Constitution de la Ve République, à son article premier, affirme que “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. La promotion de notre identité est une réponse aux communautarismes et vise à préserver l’équilibre de notre Nation. L’immigration, l’intégration et l’identité nationale sont complémentaires. Elles sont même intimement liées. C’est parce que la France a une identité propre dont elle peut être fière qu’elle a les moyens d’intégrer des immigrés qui respectent nos valeurs et qu’elle peut organiser de façon sereine l’immigration” extrait de son site.
Les factures EDF n’ont rien à voir, et encore une chose: qui garde ses factures EDF 10 ans…
Etant moi même petite fille d’immigré et fille d’apatride, et en même temps héritière de cette longue tradition française
je trouve que le Fillon et l’Hortefeux sont allés déterrés les pires de nos lieux de mémoire, et trahissent justement l’identité de cette France dont ils se réclament.
http://www.trassagere.com/blog/etranger-france/
Maitre Eolas devrait penser à passer son diplôme de géomètre ou d’infirmier en gériatrie, paraît-il que la france en importera à la pelle quand elle appliquera sa politique d’immigration choisie et ce qu’oiqu’en dise EDF.
“Monsieur, désolé, mais ce sont les procédures” va lui dire la jeune intérimaire !
La loi est la loi et tant pis pour ceux qui ne sont pas censes l’ignorer, et en premioer lieu les avocats… Ainsi parlerait un fonc zele de la prefecture.
A mon avis, notre ami malien a du se croire au dessus de tout questionnement, s’est surestime en tant qu’avocat et a sous estime la capacite de nuissance de l’administration sarko.
Au fait, notre avocat n’est -il jamais parti a l’etranger? N’est-il jamais rentre dans son pays? N’a t-il jamais signe un bail ou ouvert un compte bancaire? tout le monde a du lui demander donc d’exhiber sa carte de sejour. Honnetement, cela m parait bizarre, pour ne pas dire louche, comme notre avocat, qui apres tout n’est pas au dessus de tout soupcon de sejour illegal sur le territoire frnacis depuis 1962….Moralite: expulsion en bonne et due forme, dans un charter de maliens, menottes aux poignets. Il pourra toujours poursuivre la France devant la Cour europeenne des Droits de l’ Homme. A sa mort, il sera rehabilite dans sa condition d’immigrant illegal legalise!
Cher Chakazoulou, votre avis est erroné, et vous n’avez sans doute pas lu le billet détaillé.
Cet avocat est régulièrement parti à l’étranger et revenu en France, avec un passeport malien régulièrement renouvelé et un visa itou.
Il a signé des baux, ouvert un compte bancaire, ou même plusieurs. Il était légalement sur le territoire, puisque la carte de séjour n’existait pas à l’époque.
Il a effectué spontanément les mesures nécessaires à l’obtention de sa carte de séjour quand cela est devenu nécessaire.
La première fois l’administration française lui a répondu, par écrit, que dans son cas (entrée en France en 1962 etc…) il n’avait pas à faire de régularisation.
Dans le deuxième cas, l’administration décide de l’expulser simplement parce que son dossier de régularisation ne comporte pas de factures EDF sur 10 ans, alors que le délai légal de validité de ces factures (et donc de leur conservation) est de 5 ans.
Petite revue de presse et de blogs: Un avocat expulsé ? (http://social.societal.free.fr/?p=156)
Parce qu’il n’y pas que lui…
Et que quand je vois certaines réponses, il y a urgence à réagir !