L’Etat Marocain, voulant juguler les mouvements sauvages de capitaux, a institué des règles quant à l’investissement en devises sur le territoire. L’office des changes doit être prévenu par écrit de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds et de la plus value y afférente.
Les sommes provenant de l’étranger doivent passer par un compte en Dirhams convertibles qui, comme son nom l’indique, assure la traçabilité et un régime de convertibilité en faveur des investisseurs étrangers (Dahir du 15/09/92). La déclaration à l’office des changes et l’achat par débit de ce compte vous permettrant de réaliser votre opération d’investissement au Maroc et vous garantirant le transfert du produit de cet investissement (ex. loyer ), ainsi que le rapatriement du produit et de la plus value d’une éventuelle revente.

Afin de disposer rapidement des fonds qui vous permettront, par un dépôt de garantie chez le Notaire, de réserver la propriété qui vous aura charmé et de lancer une éventuelle procédure de titrage, s’il s’agit d’un bien non titré (moulkia ), nous vous conseillons d’ouvrir votre compte en Dirhams convertibles dès votre arrivée à Marrakech ; vous pourrez ainsi alimenter votre compte depuis l’étranger par virement SWIFT puis, par simple fax à votre banque au Maroc, faire virer le montant des arrhes sur le compte séquestre du Notaire.
(pensez à prendre les coordonnées de votre banque !)

II – DROITS ET TAXES DUS PAR L’ACQUEREUR

Au Maroc, les droits inhérents à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise)
1. Maison à usage d’habitation, locaux commerciaux ou terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans :

- Droits d’enregistrement : 3%
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 DH
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Honoraires d’agence (cf. texte ci-dessous)

A noter :

· Le suivi du dossier à l’Office des Changes nécessite parfois quelques frais supplémentaires.

· en cas d’acquisition d’un bien non titré (moulkia), il faut ajouter les frais de titrage ; ces frais dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.

- Droits de publication : 450 DH
- Droits Ad Valorem : 1,5 % jusqu’à 50 000 dh + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits superficiaires : 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 DH
- Duplicata : 75 DH
- Géomètre : 2 500 DH environ
- Frais divers (timbres…) : 1500 DH environ.

2. Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir :

- Droits d’enregistrement : 6%
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Frais divers (timbres…): 2 000 DH environ.
- Honoraires d’agence (cf. texte ci-dessous)

3. Terrains agricoles :

Il n’est pas possible à un étranger d’acheter un terrain agricole ; pour rendre son acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu’il soit déclaré à vocation non agricole (procédure parfois longue soumise à la réalisation effective dans un délai donné d’un projet calibré par rapport à la superficie du terrain à acquérir). On sera alors dans l’un des deux cas ci-dessus.
Quelques éléments réglementaires :

TAXE URBAINE (T.U.) :

Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Toutefois, dès l’instant où vous êtes marocains résidant à l’étranger, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % (de la valeur locative) même si votre logement est habité par vos enfants ou vos parents, et n’est pas occupé de manière continue par vous.

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.

Merci par avance.

Je suis aussi secondairement artiste peintre, principalement sur le Maroc, vous y trouverez aussi toutes mes oeuvres.

Ecrits de Philippus

LE LUSTRE
(Titre principal regroupant les 7 premiers livres de Philippus)

Livre I
L’ETRANGER
1997/1998

Livre II
PRENEZ-EN AINSI CONSCIENCE
1998/1999

Livre III
PROPHETIE PRESENTE UNIVERSELLE
1999

Livre IV
DU LOTUS ET DE LA ROSE
1999/2000

Livre V
LE DERNIER PROPHETE (en 3 volumes)
Le Coran Caché
2000/2001
(Edité chez Publibook.com Paris en 3 volumes 1220 pages. Interprétation ésotérique de l’ensemble des 114 sourates et des 6235 versets du Coran).

Livre VI
PARAKLÊTOS
Le voyage du fils de l’homme
De la place de Saint-Pierre à la place Saint-Pierre
Lettre Universelle ouverte
A l’église de Rome.
Aux deux prochains et derniers Papes.
A Jean puis à Pierre.
2002
(Edité chez Publibook.com Paris)

Livre VII
LE DJIHAD
ou
Le Combat d’Arjuna
Le combat spirituel individuel et universel
La guerre Sainte
2003

Salutations
Philippus

intéressant ça… tu écris? On peux avoir des références?

La culture est un environnement mais le fondement de l’homme est-il différent ?
L’honnêté est-elle culturelle ou fondamentale chez l’homme ?

En france les gens ne sont pas spécialement meilleurs que d’autres, ils sont dans une culture de lois et de régles qui existent, qui sont appliquées, par cela des bordures existent pour réguler les hommes imparfaits.

Philippus

Je te rassures, des années de terrains en afrique ou j’ai fais aussi mes classes, et j’ai laissé derrière moi bien plus que quelques repas ou verres. Il y a le relationnel local qui permet confiance avec le temps et l’approche générale professionnelle et commerciale, il faut « malheureusement » devoir séparer les choses. Mais c’est comme partout ailleurs en général, surtout quand les régles et lois ne sont soit établies ou appliquées.

Mon approche en sciences humaines, la base philosophique et spirituelle de mes livres, tout cela c’est sur l’observation du genre humain fondamental. Sur ce point tous les hommes sont identiques, seule la tradition, la culture, l’environnement, explique ensuite les comportements.

100% de mes amis marocains sont des gens corrects avec moi.
95 % des autres qui m’approchent, je les respecte, mais pourquoi après quelques minutes ils veulent m’engager dans leur direction par intérêt sans se soucier de moi ?

Philippus.

j’ai bien peur d’avoir été perçu sous cet angle pour m’étre fait arnaqué. J’y ai pensé, tu me le confirmes !

C’est vraiment une question de culture.
Pour moi en tant que Marocain, il est inconcevable d’etre avec le samsar et de commander sans l’inviter à consommer également: cela ne fait simplement pas partie des moeurs acceptables.

D’ailleurs, je me demande si ce n’est pas plus facile pour les étrangers qui, parfois, ne s’encombrent généralement pas des us et coutumes.

L’humanité ou l’humanisme n’est pas pour moi, malheureusement par mes constatations,directement dans le rapport de service commercial pour autant. Ni même un problème social entre deux personnes. Dans un rapport entre un Samsar et un chercheur vous ne connaissez pas l’individu, des deux côtes, le sujet étant d’éviter les arnaques aussi. Le respect humain est primordial pour moi aussi, maintenant donner sans rien en retour en afrique c’est une forme d’assistanat (c’est le Président d’une ONG qui vous dit cela). Attention aussi de ne pas tomber dans la logique du rapport financier entre pouvoir d’achat en france et au Maroc. 200 Dh par jour ce n’est pa rien ici…. Tout est relatif. Une agence qui a pignon sur rue effectue un travail et engage des frais avant pour le client, le Samsar doit donc engager son travail et son sérieux s’il veut vraiment gagner quelque chose. C’est par cela que l’on évite les surprises au Maroc….attention aussi, sociologiquement les gens « gentils » sont perçus comme faibles en afrique en général…..l’humanisme n’est pas dans le don direct pour autant. Maintenant si je suis satisfait de quelqu’un je laisse pourboire aussi ou autre avantages selon.

« La confiance, c’est ce que donnais hier avant de connaître les hommes, avant de me connaître. »
(Un de mes livres…)

Philippus

quand je vais me désaltérer je n’ai jamais osé laisser le samsar sur la touche ( c’est dans ma nature . J’ai même payé les repas à des gens que j’ai pris en auto stop , tout comme le samsar, ils prennent ce que je commande ou mieux ! ) . On parle d’humanité !